1) GÉNÉRALITÉS
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société BCMV SARL (Route de la Branvaude, 54A – 1290 Chavannes-des-Bois – Suisse ; CHE-141.571.157 ; CHE-141.571.157 TVA) et le client passant par le biais du site www.selleriehsa.com.
La société BCMV SARL est ci-après dénommée « nous ». Le site www.selleriehsa.com est ci-après dénommé « le Site » ou « Sellerie HSA ». Toute personne effectuant un achat sur le site www.selleriehsa.com ou effectuant une simple consultation est ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits publié sur le site.
Le passage de commande par le biais du site en ligne implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. La Sellerie HSA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
2) DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
La livraison est assurée sous réserve de disponibilité du produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, la Sellerie HSA se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, la Sellerie HSA informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.
Le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients de la Sellerie HSA par email (contact@selleriehsa.com).
3) COMMANDE
Le site en ligne Sellerie HSA est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et peuvent être modifiées à tout moment par la société BCMV SARL.
La passation de commande doit être effectuée par email. Le Client contacte donc la Sellerie HSA via le formulaire présent sur le Site. La transmission des données, le choix des modes de paiement et de livraison sont assurés par échanges de courriers électroniques.
4) PRIX
Les prix indiqués sur le site Sellerie HSA sont indiqués en francs suisses et "Toute Taxe Comprise" (TTC) selon les taux en vigueur en Suisse.
Les taxes sont appliquées aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Le prix de certains emballages ou encore d'autres services optionnels souscrits par le Client restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client avant validation définitive de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment pour cause d'événements extérieurs.
Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l’offre est affichée clairement.
Les prix indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d’établissement du document.
5) PAIEMENT
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu'à règlement des sommes dues, ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours.
Pour les achats sur facture, le Client est tenu de s’acquitter du montant dans un délai de 20 jours civils après réception de la commande. En cas d’éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
En cas de retard de paiement, une indemnité de CHF 10.- est facturée au 1er rappel, et CHF 20.- au 2ème rappel. Après 2 rappels infructueux, l’Office des Poursuites et Faillites compétent sera en charge du recouvrement.
Le Client peut effectuer le règlement en espèces en cas de retrait directement auprès de la Sellerie HSA ou par virement bancaire. Dans le cas d’un règlement sur facture, un paiement par bulletin de versement sera proposé.
6) LIVRAISON
Les produits sont livrables en Suisse ou au Liechtenstein à l’adresse que le Client aura renseignée.
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent aucuns droits l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts.
7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sellerie HSA conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à ce que ce dernier ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
8) RESPONSABILITÉ
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau Internet lors de la consultation du Site ou dans le processus de paiement tel que virus, intrusion, perte de données, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
La Sellerie HSA ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la Sellerie HSA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du faites des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Les illustrations ou les photographies accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel.
Selleriehsa.com peut proposer des liens hypertextes orientant vers d’autres sites. La Sellerie HSA n’est tenue à aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès et ne pourra donc pas être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
9) PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Toutes les mentions, publications, photos figurant sur selleriehsa.com sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Il n’est pas autorisé de reproduire, copier, rediffuser, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments (logiciels, visuels ou sonores) du Site.
Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon.
10) RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours civils à compter du jour de la validation de la commande.
Ce délai de rétractation n’est pas applicable dans le cas d’achat de denrées périssables ou de l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation se fait à la charge du consommateur.
Le Client peut notifier son choix de rétractation soit par email via le formulaire de contact présent sur le Site (contact@selleriehsa.com), soit par courrier postal (BCMV SARL – Route de la Branvaude 54A – 1290 Chavannes-des-Bois). Les produits doivent être retournés à cette même adresse dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, notices, etc.) et être accompagnés d’une copie de la facture. Emballés avec précaution, les articles peuvent être envoyés selon le mode choisi par le Client qui est aussi libre de souscrire ou non à une assurance perte, vol ou destruction. La Sellerie HSA ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. La Sellerie HSA conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Dans le cas où le retour se ferait hors délai ou dans le cas où les produits seraient jugés non complets ou en mauvais état, la Sellerie HSA se réservera le droit de refuser le colis et donc de le retourner au Client.
11) GARANTIES / S.A.V.
La Sellerie HSA prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison ou le retrait. La prestation de garantie peut être fournie alternativement par une réparation gratuite, un remplacement total ou partiel par un produit de même valeur ou un avoir équivalent au prix du jour (dans la limite du prix de vente).
Les pièces d’usure (batteries, câbles, etc.) sont exclues de la garantie.
Le produit est réputé non conforme s’il ne correspond pas :
- à l’usage qui peut en être habituellement attendu,
- à la description donnée par le vendeur,
- s’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
Dans ce cas le Client peut contacter la Sellerie HSA et demander le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.
En cas de défaut ou de vice caché, quatre conditions doivent être réunies pour en bénéficier :
- le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il empêche l’usage normal ou diminue les propriétés attendues,
- le vice ou le défaut doit être caché, ce qui signifie qu’au moment de l’achat il n’était pas aisément décelable après les vérifications élémentaires d’usage,
- le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
- le Client doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour de la découverte du vice ou du défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.
Pour mettre en action ces garanties, le Client doit contacter la Sellerie HSA via le formulaire de contact présent sur le Site (contact@selleriehsa.com).
12) FOR ET DROIT APPLICABLE
Toutes les relations juridiques entre la Sellerie HSA et le Client sont soumises au droit matériel suisse.
Pour tous les litiges, le for juridique est le Canton de Vaud.